Suite à un long travail du Synpase, initié depuis 2004, la Convention Collective des Entreprises Techniques au Service de la Création et de l’Evènement a été signée le 21 février 2008 :
Pour les employeurs : le Synpase et la Ficam (Fédération des Industries du Cinéma, de l’Audiovisuel et du Multimédia)
Pour les salariés : CFTC, CFDT, CFE CGC et FO. Seule la CGT n’est pas signataire.

Ce texte va enfin permettre au secteur de se structurer et aux entreprises d’évoluer dans un cadre clair qui a trop longtemps fait défaut, s’agissant des contrats de travail, du recours au CDDU, du dialogue social, de la durée du travail, de l’organisation collective et individuelle du travail, des conventions de forfait, de la classification des emplois…

Télécharger la Convention Collective à jour (Mars 2010)


Télécharger la Convention Collective (Fév. 2008)

Télécharger l'arrêté d'extension de la Convention Collective (J.O, 01/11/2008)

Télécharger l'arrêté d'extension de l'Accord National SV (J.O, 01/11/2008)

Télécharger le décret permettant le recours au temps de disponibilité indemnisé
(art. 5.5 de la Convention Collective (J.O, 14/01/2009))


Télécharger l'avenant n°1 à la Convention Collective des Entreprises Techniques au service de la Création et de l'Evènement du 21 février 2008


Télécharger l'avenant n°1 à l'accord national professionnel portant diverses dispositions d'ordre social spécifiques aux entreprises techniques du spectacle vivant et de l'évènement du 21 février 2008

Accord senior du 4 novembre 2009, validé par le DGTEFP