Télécharger ici les différents textes de loi en lien avec notre secteur d’activité, ainsi que l’ensemble des accords collectifs dont le Synpase est signataire :

02-2009 - Annexe VIII au règlement général annexé à la Convention du 19 février 2009 relative à l'indemnisation chômage

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08-2008 - Accord collectif instituant des garanties collectives et obligatoires décès, incapacité, invalidité mutualisées (salariés permanents)

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06-2008 - Avenant à l'accord collectif national interbranches instituant des garanties collectives de prévoyance au profit des Intermittents du spectacle

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02-2008 - Convention Collective des Entreprises Techniques au Service de la Création et de l’Evènement

- Version intégrale
- Version Spectacle Vivant
- Synthèse
- Présentation powerpoint

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12-2006 - Accord collectif instituant des garanties collectives et obligatoires pour l'ensemble des Intermittents du spectacle

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02-2005 - Accord cadre relatif à la formation professionnelle continue dans les entreprises du spectacle vivant

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