Les organisations d’employeurs SYNPASE, FICAM Pro, LÉVÉNEMENT et les syndicats de salariés F3C CFDT, Synptac-CGT, SFA-CGT, SNAJ-CFTC, FASAP-FO ont signé unanimement le 27 juin 2024 une convention collective unique.
Cette convention, ayant vocation à couvrir environ 50 000 salariés, réunit l’ensemble des entreprises qui oeuvrent au service du spectacle, de l’événement, de l’audiovisuel et de la création.
📃 Cette signature marque une nouvelle étape dans la structuration des métiers liés à la création et à l’évènement.
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Veuillez trouver ci-dessous en téléchargement le fichier excel à jour (dernière mise a jour 24/06/2024), où vous trouverez :
- l'annuaire des techniciens intermittents compétents en inspection d'ensembles démontables
- l'annuaire des entreprises disposant de techniciens compétents permanents en inspection d'ensembles démontables
Après avoir examiné les observations qui lui ont été adressées depuis l’entrée en vigueur de l’arrêté du 25 juillet 2022 fixant les règles de sécurité et les dispositions techniques applicables aux structures provisoires et démontables, le ministère de l’Intérieur a publié au Journal Officiel un arrêté modificatif visant à compléter la nouvelle règlementation.
Cet arrêté du 4 décembre 2023 prévoit notamment que :
- Les décors sont explicitement exclus du champ de l’arrêté ;
- Les commissions de sécurité peuvent décider d'exclure certaines installations du champ de l'arrêté ;
- L’avis sur modèle permet l’assemblage d’éléments démontables ou d’ensembles démontables d’un même fabricant prévus dans les notices techniques ;
- L’avis sur dossier technique permet l’assemblage d’éléments démontables ou d’ensembles démontables d’un même fabricant ou de fabricants différents non prévus dans les notices techniques ;
- L'avis sur dossier technique d'un ensemble démontable est valable pour toutes les dates d'une manifestation ou de la tournée qui y a recours, lorsque l'ensemble démontable reste inchangé ;
- Lorsque plusieurs ensembles démontables identiques sont installés, il y a lieu de n’établir qu’une seule attestation de bon montage et, le cas échéant, un seul rapport d’inspection après vérification de la conformité du montage lorsque celle-ci est obligatoire ;
- L’attestation de bon montage et le rapport d’inspection doivent désormais faire mention des marquages des éléments de la structure installée ;
- Lorsque l’identité du fabricant d’une pièce est inconnue, le marquage doit indiquer « Fabricant indéterminé » et mentionner l’année de réalisation de l’avis sur modèle se rapportant à l’ensemble démontable correspondant.
Pour en savoir plus, retrouvez l’intégralité de l’arrêté dans sa version ci-jointe parue au Journal Officiel ou directement sur le site Légifrance : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048582079
Syndicat National des Prestataires de l’Audiovisuel Scénique et Évènementiel
103, rue La Fayette 75010 PARIS – Courriel : synpase@synpase.fr
Téléphone : 01.42.01.80.00
