Chers adhérents,

Comme nous l’avons évoqué précédemment, le Synpase organisera son Assemblée Générale le 18 octobre prochain.

Comme chaque année, cette journée sera l’occasion de revenir sur l’actualité de la profession et vous présenter les actions en cours et à venir.

Vous pourrez par ailleurs au cours de l’après-midi participer à des ateliers thématiques organisés par nos partenaires du Synpase Club, sans oublier les moments conviviaux vous permettant d’échanger avec vos confrères.

N’hésitez pas si vous le souhaiter à venir accompagnés DE vos collaborateurs, donc si vous ne vous êtes pas encore inscrits, ne tardez pas !

Le Fonds national pour l’emploi pérenne dans le spectacle a été créé en 2016 pour permettre d’améliorer la part de l’emploi permanent dans les entreprises du spectacle.

Les aides proposées dans le cadre de ce dispositif devraient évoluer à compter du 1er octobre 2019 ! En effet, un décret, dont la publication est imminente, prévoit les aides suivantes :

- Pour l'embauche d'un salarié en CDI à temps plein, il s'agirait désormais de 10.000 euros par an pendant 3 ans

- Pour un CDD, il s'agirait d'une aide allant de 200 à 500 euros par mois selon la durée du CDD.

Plus d'infos sur les nouvelles aides par ici.

Pour faire une demande d'aide au titre du FONPEPS, c'est par ici.

La loi n°2018-727 du 10 août 2018 prévoit la possibilité pour les CDD d'usage d'une durée de moins d'un mois, et à cheval sur deux mois civils, de n'émettre non pas deux mais un seul bulletin de paie, à la fin de second mois.

La loi a ainsi modifié l'article L1242-2 du Code du travail. Si l'article peut ne pas sembler clair, les raisons de son amendement confirme que c'est bien dans ce sens qu'il faut l'interpréter.

Quid de l’AEM dans ce cas ? Peut-on en faire une seule également?

La réponse est oui. En effet, la circulaire de l’Unédic n°2018-04 du 7 février 2018 ( page 90 et 91), a prévu une telle situation et dispose :

« 1.1.2.5 Cas particuliers

Lorsque le contrat de travail se situe en fin de mois ou couvre 2 mois et que la rémunération est versée le mois suivant, l’AEM doit être établie en même temps que la paie.

Si aucune paie n’a été versée pour un contrat au cours d’un mois, l’AEM est établie le mois suivant (mois de la paie).

Exemple n° 5 : Contrat couvrant 2 mois civils avec une seule paie

Contrat de travail du 28 juin au 14 juillet et paie versée en juillet pour la totalité du contrat

Une seule AEM est effectuée : AEM initiale établie en juillet (07).

Dates de début et de fin du contrat : 28 juin et 14 juillet. »