Assemblée générale 2017 du Synpase, des perspectives plutôt qu’un bilan.

Bientôt la fin d’une mandature, le jeudi 19 octobre nous procéderons au cours de notre Assemblée Générale annuelle au renouvellement intégral du Conseil d’Administration. Une nouvelle équipe se mettra alors en place et présidera aux destinées de notre syndicat.

Notre profession est en mutation, les créateurs des premières sociétés de prestation ont vieilli avec elles et de jeunes chefs d’entreprises issus d’autres horizons arrivent avec des idées innovantes. Il est donc essentiel que les futurs dirigeants de notre syndicat soient le juste reflet de la réalité et de la diversité de nos métiers.

Pour cela chacun doit se sentir concerné, aucune voix d’aucun adhérent ne doit manquer pour ce scrutin « historique ».

La matinée sera consacrée à faire le point sur l’année syndicale écoulée et les projets en cours. L’après-midi deux ateliers en phase avec notre actualité vous seront proposés :

• La certification d’inspecteur en matériel et ensembles démontables
• Quel avenir pour l’annexe 8 ?

Enfin, nos partenaires du Synpase Club* seront présents tout au long de la journée pour vous renseigner et vous informer sur leurs produits ou services.

Mais n’oublions pas la convivialité, cette journée est toujours l’occasion unique pour nos adhérents de se retrouver afin d’échanger avec leurs confrères venus de la France entière.

Donc, rendez-vous à la Maison des Océans le 19 octobre prochain.

Patrick FROMENTIN

Décret n°2017-1244 du 7 août 2017 relatif à la prévention des risques liés aux bruits et aux sons amplifiés

Le décret cité redéfinit les niveaux sonores à respecter au sein des lieux ouverts au public ou recevant du public, qu’ils soient clos ou ouverts. Les festivals sont donc également concernés par ces dispositions.

1° Ces lieux ne devront désormais plus dépasser les niveaux de pression acoustique continus suivants :

• Equivalents à 102 décibels pondérés A sur 15 minutes
• Equivalents à 118 décibels pondérés C sur 15 minutes

En cas d’activités spécifiquement destinées aux enfants de 6 ans et moins, les limites sont :

• 94 décibels pondérés A sur 15 minutes
• 104 décibels pondérés C sur 15 minutes

Ces mesures s’accompagnent d’autres obligations, notamment :

2° Enregistrer et conserver les niveaux sonores pondérés A et C,

3° Afficher les niveaux sonores en continu à proximité du système de contrôle de la sonorisation,

4° Informer le public sur les risques auditifs,

5 °Mettre à disposition du public à titre gratuit des protections auditives individuelles,

6° Créer des zones de repos auditif ou ménager des périodes de repos auditif (ne dépassant pas 80 décibels pondérés A équivalents sur 8 heures).

Bon à savoir

Les obligations des points 2° et 3° ne concernent que les discothèques et les lieux d’une capacité d’accueil supérieure à 300 personnes.

Les points 2° à 6° ne concernent que les lieux diffusant des sons amplifiés à titre habituel.

Retrouvez le décret ici.

Retrouvez également l’expertise d’Agi’son sur ce nouveau décret.

Dans une lettre ouverte, le Premier Ministre a détaillé la mise en place d’un nouveau dispositif concernant l’évaluation de la pénibilité.

Pour rappel, le Synpase avait créé en 2016 le KIT Pénibilité, permettant aux entreprises du secteur de répondre à leur obligation d’évaluation de la pénibilité. Parmi 10 facteurs définis par la loi, les grilles d’analyse du KIT reprenaient seulement les 5 principaux facteurs de pénibilité qui concernent notre secteur, à savoir : manutentions manuelles de charges, postures pénibles, vibrations mécaniques, risques chimiques, exposition au bruit.

Si rien ne change pour l’exposition au bruit, en revanche la manutention manuelle de charges, les postures pénibles, les vibrations mécaniques et les risques chimiques sortent du compte à points.

Un départ à la retraite anticipé sera donc possible pour les salariés concernés par ces facteurs uniquement quand une maladie professionnelle est reconnue et que le taux d’incapacité permanente excède 10 %. Une visite médicale de fin de carrière permettra à ces salariés de faire valoir leurs droits.

Par ailleurs, les cotisations spécifiques instituées lors de la création du compte pénibilité seront supprimées et le financement se fera dans le cadre de la branche accidents du travail et maladies professionnelles de la Sécurité sociale.

Enfin, le Compte pénibilité ou C3P change de nom et devient le Compte professionnel de prévention.

Ce nouveau dispositif entrera en vigueur à compter de l’année 2018, mais les droits acquis via l’ancien seront garantis. Nous vous tiendrons informés dès que nous aurons plus de détails pratiques quant à a mise en œuvre.

En attendant, la prévention étant la meilleure solution à la pénibilité du travail, l’usage du KIT Pénibilité reste recommandé afin de déterminer les postes concernés dans votre entreprise et de mettre en place des mesures pour prévenir et limiter la pénibilité !

Retrouvez le KIT Pénibilité par ici.