Dans le souci permanent de s’emparer des nouveaux dispositifs législatifs afin d’offrir de nouveaux services aux entreprises du secteur et à leurs salariés, les partenaires sociaux ont négocié un accord collectif instituant un Degré Elevé de Solidarité (DES).

L’objectif du Degré Elevé de Solidarité est de créer un fonds de solidarité à destination des salariés du secteur, financé par une cotisation de 2% des cotisations santé et prévoyance.

Dans le cadre de ces négociations, Audiens a accepté de gérer le fonds, à prix constant, qui sera financé sur les excédents de nos régimes. La mise en place du DES ne constituera donc pas de surcoût pour les entreprises adhérentes à Audiens.

Les entreprises étant couvertes par d’autres organismes de protection sociale devront donc, une fois l’accord étendu, les contacter afin d’instaurer cette cotisation de 2% qui alimentera le fonds dédié.

A la mise en place, 3 axes prioritaires ont été retenus par les partenaires sociaux :

• Solidarité intergénérationnelle: réduction de prix pour la couverture santé des salariés partant en retraite.
• Salariés RQTH: prise en charge par le fonds de solidarité de 50% de la part salariée de la cotisation au titre de la mutuelle santé pour les salariés reconnus RQTH, l’objectif étant d’encourager les salariés concernés à faire reconnaitre leur handicap.
• Prévention des risques professionnels: sensibilisation, formation, etc.

L’accord fraichement signé a été déposé auprès des services de la Direction Générale du Travail pour extension, son entrée en application devant intervenir au plus tard le 1^er janvier 2019. Tous les détails du DES de branche vous seront adressés dans les semaines à venir.

En tout état de cause, la branche des entreprises techniques au service de la création et de l’évènement sera la première branche en France à mettre en place ce dispositif.

Les chantiers réalisés en extérieur en période estivale avec une météo caniculaire sont dangereux.

Il y a des risques d’accidents du travail liés à :

• La perte de vigilance due à la chaleur;
• Les crampesmusculaires ;
• Les malaises ;
• Les coups de chaleur.

Le plan canicule

Consultable ici : Plan Canicule 2018

Objectifs : « anticiper l’arrivée d’une canicule, définir les actions à mettre en œuvre aux niveaux local et national pour prévenir et limiter les effets sanitaires de la canicule et d’adapter au mieux les mesures de prévention et de gestion au niveau territorial en portant une attention particulière aux populations spécifiques. L’adéquation entre les niveaux de vigilance météorologique et les niveaux du plan est renforcée dans une logique opérationnelle. »

 4 niveaux d'alerte :

• Niveau 1 : veille saisonnière du 1^er juin au 15 septembre - carte de vigilance verte sur la carte météorologique ;
• Niveau 2 : avertissement chaleur amorce de l’arrivée d’une canicule, ce niveau nécessite une attention particulière - carte de vigilance jaune sur la carte météorologique ;
• Niveau 3 : alerte canicule le Préfet peut déclencher le Plan de Gestion Canicule Départemental (PGCD) - carte de vigilance orange sur la carte météorologique ;
• Niveau 4 : mobilisation maximale » la coordination des mesures éventuelles est organisée à l’échelle de l’État - carte de vigilance rouge sur la carte météorologique.

Rappels règlementaires pour les employeurs :

• Décret n°2008-1382 du 19 décembre 2008 relatif à la protection des travailleurs exposés à des conditions climatiques particulières.
• Art 4534 – 143 du Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008
• Intégrer au « document unique » les risques liés aux ambiances thermiques.

Canicule Info Service (appel gratuit) : 0800 06 66 66

Retrouver ici une brochure pour informer / être informé : Brochure Canicule

Les partenaires sociaux de la branche des entreprises techniques au service de la création et de l’évènement ont négocié dès 2008 un accord en prévoyance (décès, incapacité, invalidité) à l’attention des salariés permanents de nos entreprises, les salariés en CDDU étant couvert par ailleurs pour rappel par un accord interbranche.

10 ans après la signature de ce texte, une nouvelle négociation s’est ouverte sur le sujet, et a abouti sur la signature récente d’un avenant à l’accord de 2008.

La volonté des partenaires de la branche a été, à coût constant, d’améliorer les garanties à destination de non cadres, dont voici le détail :

• Amélioration du niveau des garanties « incapacité » et invalidité », le maintien de salaire passant de 75% de la tranche 1 du traitement de base à 80%
• Création d’une indemnité « obsèques », dont le montant est égal à 100% du plafond de la SS
• Création d’une rente viagère pour enfant handicapé, d’un montant mensuel de 200 €

Comme pour le Degré Elevé de Solidarité, cet accord a été déposé auprès des services compétents pour extension, afin qu’il entre en application au plus tard au 1^er janvier 2019.