L’absence de document de suivi du temps de travail peut désormais être sanctionné par une amende pouvant aller jusqu’à 2.000€ par salarié concerné.
Depuis le 1er juillet 2016, et suite à une ordonnance du 7 avril 2016 relative au contrôle de l’application du droit du travail prise en application de la loi Macron, l’inspecteur du travail peut sanctionner l’absence de tenue d’un document de suivi du temps de travail des salariés. Ce manquement est passible d’une amende de 2.000€ par salarié concerné. Mais il peut également sanctionner, en matière de temps de travail :
- Le non-respect des durées maximales de travail quotidiennes et hebdomadaires ;
- Le non-respect du repos minimum quotidien et hebdomadaire.
A partir du moment où l’absence de décompte de la durée du travail fait obstacle au contrôle par l’inspection du travail du respect du temps de repos et de travail des salariés, on comprend bien pourquoi l’absence de décompte est elle-même passible d’amende.
Pour rappel, l’article D.3171-8 du Code du travail impose à l’employeur de mettre en place un décompte de la durée du travail des salariés ne travaillant pas selon l’horaire collectif.
Pour vous aider, retrouvez la fiche technique relative à la Durée du travail et au comptage des heures effectives (durée du travail > DT1).
A noter que ce recours aux amendes administratives ne concerne pas seulement le temps de travail. L’inspecteur peut également sanctionner d’une amende les manquements, par l’entreprise :
- A la législation relative aux minima conventionnels ;
- Aux règles élémentaires en matière d’hygiène et d’hébergement des travailleurs.