Dans une décision rendue le 14 février dernier*, la Cour administrative de Lyon a retenu la responsabilité pénale partagée à 50% d’une association et d’une Ville, pour un accident du travail concernant le salarié intermittent de cette association.
En l’espèce, le technicien intermittent avait été embauché par l’association dans le cadre d’un opéra ayant lieu dans l’une des salles de spectacle de la Ville.
La faute inexcusable de l’employeur a été retenue pour absence de plan de prévention.
Mais la Ville n’est pas en reste puisque sa responsabilité est également engagée pour défaut d’entretien de l’ouvrage et absence d’un plan de prévention, lequel, s’il doit être signé par les deux parties, est laissé à l’initiative de l’entreprise utilisatrice.
« La commune en charge de la location de cet ouvrage en tant que salle de spectacle, n’a pas procédé, en lien avec l’association, à une visite préalable de ce lieu de spectacle ainsi qu’à l’analyse commune des risques préalablement à la préparation de la représentation. »
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* CAA de LYON, 6ème chambre – formation à 3, 14/02/2019, 15LY03785
