• Rappel des faits

Il y a environ 6 ans, la chanteuse Barbara Weldens, âgée de 35 ans et enceinte de 6 mois, se produit sur scène dans le cadre du festival Léo Ferré organisé par l’association Les Amis de la Butte alors que sort son premier album. La jeune femme a pour habitude de chanter pieds nus. Clôturant le concert du 19 juillet 2017 par une dernière chanson, l’artiste héraultaise marche sur un dispositif électrique placé au sol. Elle s’effondre devant les spectateurs et décède sur la scène.

La cause de la mort est rapidement établie lors de l’autopsie : arrêt cardio-respiratoire à la suite d’une électrocution. Une expertise est réalisée au cours des jours suivants, laquelle fait état de dysfonctionnements électriques sur la scène. Le 31 juillet, une enquête contre X pour homicide involontaire est ouverte par le parquet.

  • Les résultats de l’enquête

Tout l’objet de l’enquête était de déterminer l’origine de l’électrocution pour identifier les responsabilités à engager. L’instruction du dossier a duré plus de 5 ans. Pendant cette période, de multiples expertises ont été menées, ce dont il est ressorti que plusieurs fautes conjuguées ont conduit à l’électrocution de la jeune femme :

– Le dispositif électrique a été installé dans l’improvisation sans tenir compte des normes de sécurité. L’un des rapports d’expertise fait état d’un «bidouillage», d’un « bricolage inconscient». L’intermittent du spectacle qui a réalisé l’installation, bien qu’étant technicien depuis 30 ans, n’avait suivi aucune formation en électricité. L’organisateur, quant à lui, n’a pas fait vérifier ladite installation avant de l’exploiter.

– Le matériel utilisé était non conforme aux normes de sécurité et particulièrement dangereux : le câble relié au micro avait une soudure « mal faite » et n’était pas correctement isolé. L’un des fils du câble est entré en contact avec une pièce métallique reliée à un projecteur «vicié» et par laquelle le courant électrique a été conduit. Enfin, l’armoire électrique utilisée était dépourvue de disjoncteur.

  • Le jugement

Ces facteurs ont conduit le parquet à renvoyer devant le tribunal correctionnel trois acteurs :

– Pour n’avoir vérifié ni les qualifications professionnelles du technicien qui a réalisé les installations électriques ni la conformité du dispositif électrique avant de l’exploiter, l’organisateur a été condamné au paiement d’une amende de 20 000 €. L’assureur de l’organisateur versera en outre environ 20 000 € de dommages intérêts aux proches et à la famille de Barbara Weldens.

– S’agissant du technicien intermittent qui a réalisé les installations électriques sans formation ni qualification et sans respecter les normes de sécurité, le procureur avait requis une peine de 24 mois de prison, dont 6 mois fermes avec interdiction définitive d’exercer la profession. Le tribunal correctionnel a finalement retenu une peine de 18 mois de prison avec sursis assortie d’une interdiction d’exercice de 5 ans.

– Enfin, bien que le procureur ait requis une peine de 12 mois de prison avec sursis sans interdiction d’exercice de la profession pour le technicien en charge de la sonorisation qui avait notamment fourni le micro, le tribunal a décidé de le relaxer estimant que son intervention n’a pas été déterminante dans la survenance du décès de Barbara Weldens.

  • Les enseignements

Lors du procès, le procureur a déclaré : « Si toutes les normes avaient été respectées dans ce dossier personne ne serait ici. L’enjeu de ces normes, c’est la vie». C’est pour cette raison que le Synpase œuvre pour éclairer l’ensemble des acteurs du spectacle et de l’évènement sur le respect indispensable des normes de sécurité, notamment les règles régissant les installations électriques. Ces règles ont été récemment rappelées dans le Guide de l’acheteur public à destination principalement des acteurs publics organisateurs de spectacles et d’évènements et sont contrôlées autant que faire se peut dans le cadre du Label social et du Label Prestadd. 

Pour rappel, il est impératif :

– que les armoires électriques utilisées soient équipées d’un disjoncteur différentiel 30 mA ;

– que l’installation électrique soit réalisée de façon à protéger les individus des contacts directs ou indirects avec les parties actives de l’installation sous tension, sans risque d’incendie ou d’explosion, sans faire obstacle à la circulation des personnes et sans exposer les câbles aux risques mécaniques ;

– que le technicien qui procède à l’installation électrique ait suivi une formation en électricité  correspondant à son niveau d’intervention et qu’il soit également habilité par son employeur ;

– que l’organisateur fasse procéder à l’inspection des installations électriques, même temporaires, par un organisme de contrôle ou, si la puissance de l’alimentation n’excède pas un certain seuil, par un technicien compétent. À ce titre, il est utile de rappeler que même si l’obligation pèse sur l’organisateur, un prestataire qui envoie son personnel sur un chantier alors que les installations électriques n’ont pas été vérifiées peut engager sa responsabilité pénale en tant qu’employeur si un accident se produit. Il est donc indispensable que vous vous assuriez au préalable du respect par l’organisateur de cette obligation.