Décret n°2017-1244 du 7 août 2017 relatif à la prévention des risques liés aux bruits et aux sons amplifiés
Le décret cité redéfinit les niveaux sonores à respecter au sein des lieux ouverts au public ou recevant du public, qu’ils soient clos ou ouverts. Les festivals sont donc également concernés par ces dispositions.
1° Ces lieux ne devront désormais plus dépasser les niveaux de pression acoustique continus suivants :
- Equivalents à 102 décibels pondérés A sur 15 minutes
- Equivalents à 118 décibels pondérés C sur 15 minutes
En cas d’activités spécifiquement destinées aux enfants de 6 ans et moins, les limites sont :
- 94 décibels pondérés A sur 15 minutes
- 104 décibels pondérés C sur 15 minutes
Ces mesures s’accompagnent d’autres obligations, notamment :
2° Enregistrer et conserver les niveaux sonores pondérés A et C,
3° Afficher les niveaux sonores en continu à proximité du système de contrôle de la sonorisation,
4° Informer le public sur les risques auditifs,
5 °Mettre à disposition du public à titre gratuit des protections auditives individuelles,
6° Créer des zones de repos auditif ou ménager des périodes de repos auditif (ne dépassant pas 80 décibels pondérés A équivalents sur 8 heures).
Bon à savoir
Les obligations des points 2° et 3° ne concernent que les discothèques et les lieux d’une capacité d’accueil supérieure à 300 personnes.
Les points 2° à 6° ne concernent que les lieux diffusant des sons amplifiés à titre habituel.
Retrouvez le décret ici.
Retrouvez également l’expertise d’Agi’son sur ce nouveau décret.
