Depuis le 1er octobre 2017, afin de lutter contre la fraude, tout salarié intervenant sur des chantiers de BTP doit posséder une carte d’identification professionnelle, aussi appelée « carte BTP ».

Elle est obligatoire pour les salariés qui accomplissent à titre professionnel des travaux figurant sur la liste mentionnée à l’article R. 8291- 1 du code du travail, soit notamment les travaux de « montage et démontage d’éléments préfabriqués, d’aménagements ou équipements intérieurs ou extérieurs, de maintenance ou d’entretien des ouvrages, de réfection ou de réparation et de toutes opérations annexes qui y sont directement liées ».

Sont également concernés les employeurs dont les salariés effectuent des travaux de bâtiment ou des travaux publics, même s’ils ne relèvent pas du secteur d’activités du BTP. C’est la nature des travaux exécutés et non le rattachement de l’employeur au secteur d’activités du BTP qui est prise en compte.

Dès lors, sont concernées par cette carte BTP les entreprises de prestation technique qui interviennent pour faire de l’installation fixe/intégration concomitamment à des travaux de BTP, c’est-à-dire avant la réception des travaux.

Quels sont les salariés concernés ?
Tout salarié accomplissant, dirigeant ou organisant, même à titre occasionnel, accessoire ou secondaire, des travaux de BTP (ou assimilé), quel que soit son contrat de travail : CDI, CDD, intérimaire, etc.

Cependant, certains salariés sont exemptés de l’obligation de détention de la carte :

  • Les salariés ne concourant pas à la conduite des opérations matérielles et à la supervision directe des chantiers (diagnostiqueurs immobiliers, coordonnateurs en matière de sécurité et de protection de la santé, chauffeurs et livreurs, etc.)
  • Les salariés commerciaux et des services supports des entreprises (gestion de la paie, gestion des risques, maintenance informatique, prévention et sécurité, service achat et approvisionnement, gestionnaire des stocks, etc.), même s’ils sont présents en permanence sur un chantier ;
  • Les stagiaires, à condition que leur tuteur soit en capacité de présenter tout document attestant de leur qualité de stagiaire.

Quid des salariés intermittents ?
Nous vous rappelons que le recours au CDD d’usage (et donc aux salariés intermittents) n’est pas prévu pour faire de l’installation fixe ou de l’intégration. Il n’y a donc pas lieu de demander une carte BTP pour ces salariés.

Quelles sont les modalités d’obtention de la carte ?
Cette carte est délivrée par le site officiel, et la demande doit être faite en ligne par l’employeur.

La carte est valable pour toute la durée du contrat de travail du salarié.

Quels sont les risques encourus en l’absence de carte ?
La détention de la carte est obligatoire pour les salariés concernés, et elle doit être présentée aux agents de contrôle le cas échéant.

En cas de manquement à cette obligation, l’employeur risque jusqu’à 2 000 € d’amende par salarié non déclaré ou par infraction, et 4 000 € en cas de récidive dans l’année qui suit la 1e amende.

Le montant de l’amende ne peut pas dépasser 500 000 €.

Pour en savoir plus ou faire une demande de carte, rendez-vous sur le site officiel