Fil d’actualités

Accords en phase d’extension

Les 4 accords signés au 1er semestre 2018 avaient fait l’objet d’un dépôt à la DGT et d’une demande d’extension, afin que l’ensemble des entreprises de la branche puisse en bénéficier. Les avis d’extension des accords sont désormais publiés, et sans opposition d’une organisation représentative dans un délai d’un mois, tous seront donc en vigueur dès le début d’année 2019. [...]

21/11/2018|Vie du Syndicat|

Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels : le CMB vous aide !

L’évaluation des risques professionnels est une obligation du Code du Travail (article R4121-1) depuis 2001. Elle a pour objectifs de : Répertorier les risques auxquels sont exposés les salariés, Définir des mesures de prévention, afin d’éliminer ou de réduire ces risques. Les résultats de cette évaluation sont consignés dans un Document Unique, qui doit être mis à jour à minima tous [...]

21/11/2018|Synpase Club|

Retour sur l’Assemblée Générale 2018 du Synpase

L’Assemblée générale annuelle 2018 du Synpase s’est déroulée le jeudi 18 octobre aux Docks de Paris. Cette Assemblée aura également été l’occasion de célébrer les 30 ans du syndicat. Retour sur cette journée exceptionnelle ! La matinée du 18 octobre a été consacrée à la partie statutaire de l’assemblée générale avec présentation du rapport moral et du rapport financier. Nouveauté [...]

24/10/2018|Editos|

Découvrez le Vade-Mecum de la gestion sociale

Toujours dans l’objectif de proposer à nos adhérents des services d’accompagnement dans la gestion quotidienne de leur entreprise, et dans la continuité du Vade-Mecum de la prévention des risques dans la prestation technique du spectacle, le Vade-Mecum de la gestion sociale dans la prestation technique est désormais disponible ! Il reprend les dispositions légales et conventionnelles essentielles à nos entreprises, et [...]

24/10/2018|Social|

Prélèvement à la source, le cas particulier des intermittents

Le prélèvement à la source (PAS) entre en vigueur le 1er janvier 2019, le premier versement du PAS aura donc lieu mi-février 2019. Une règle particulière (abattement) s’applique pour les contrats de moins de deux mois, CDD et donc également CDD d’usage (intermittents).  Préambule : le prélèvement à la source (PAS) en 4 étapes L’administration fiscale calcule le taux de prélèvement [...]

24/10/2018|Social|

Rapprochement des branches : le Synpase en discussion avec l’ASPEC

Le gouvernement a souhaité mener un travail en profondeur de réduction du nombre de branches professionnelles en France. Ceci va se matérialiser par la disparition des branches de moins de 5 000 salariés d’ici la fin de l’année 2018, puis par le passage du nombre de branches de 700 à 200 (environ) d’ici la fin de l’année 2019. Ainsi, le [...]

24/10/2018|Vie du Syndicat|