Pour rappel, un travail de normalisation a été initié par la communauté européenne en 2015. Ce projet est référencé CEN/TC 433. Il est constitué de 4 groupes de travail : - WG1 – Machines : matériels de levage et supports d’équipements scéniques dans l’industrie du spectacle - WG2 – Technologies du spectacle, spécifications pour la conception [...]
Dans une décision rendue le 14 février dernier*, la Cour administrative de Lyon a retenu la responsabilité pénale partagée à 50% d’une association et d’une Ville, pour un accident du travail concernant le salarié intermittent de cette association. En l’espèce, le technicien intermittent avait été embauché par l’association dans le cadre d’un opéra ayant lieu dans [...]
Les entreprises de prestation technique relèvent du code risque 92.3AD – Services annexes des spectacles, pour lequel le taux de cotisation collectif au titre des accidents du travail et maladies professionnelles est de 1,6 % en 2019. Pensez à vérifier que votre entreprise relève bien de ce code risque, et donc de ce taux de cotisation, [...]
Le Vade-Mecum de la prévention des risques dans le spectacle a été mis à jour en mai 2019 pour ce qui concerne la partie relative aux représentants du personnel. En effet et pour rappel, les entreprises doivent maintenant mettre en place le Comité Social et Économique (CSE), lequel remplace toutes les autres instances. Si nécessaire, retrouvez [...]
Retrouvez les 2 nouveaux articles parus dans la presse sur la prévention des risques dans le spectacle, citant les travaux menés par le Synpase, notamment la signature de la Convention Nationale d'Objectifs. AS - Mars 2019 : Prévention des risques, où en sommes-nous ? INRS – Mars 2019 : Quand la prévention entre en scène
En matière de conduite des équipements de travail mobiles, l’employeur a pour obligation de former ou faire former son salarié, évaluer ses connaissances et son aptitude à la conduite et délivrer une autorisation de conduite. Retrouvez la fiche pratique Autorisation de conduite mise à jour par ici. S’il n’est pas obligatoire, le CACES est toutefois recommandé, [...]
Les fonds dédiés aux invitations financières liées aux Conventions Nationales d’Objectifs (CNO) sont à nouveau disponibles, profitez-en pour faire une demande d’aides pour financer vos actions de prévention des risques ! Retrouvez ici notre page dédiée à la CNO ainsi que notre web-conférence du 14 décembre 2018.
Le 10 octobre dernier s’est tenue la réunion annuelle de suivi du Mémento « Matériels et Ensembles Démontables ». Cette réunion de suivi a permis d’aborder les sujets des modifications apportées au Mémento, de la première formation de Technicien Compétent en inspection de Matériels et Ensembles Démontables et enfin de rentrer en contact avec la Préfecture [...]
La DIRECCTE, le CMB, l’AST Grand Lyon et les Nuits de Fourvière ont co-organisé le 18 juin dernier une rencontre dédiée à la prévention des risques professionnels pour les employeurs de la branche du spectacle vivant. Le SYNPASE, ayant réalisé de nombreux travaux dans ce domaine (Formations à la prévention, Vademecum sur la Prévention des risques, [...]
Le 22 février dernier s’est déroulée à Paris la 11ème session de formation à la prévention des risques professionnels à destination des entreprises labellisées et adhérentes. L’occasion pour les 12 entreprises présentes de se former sur des sujets tels que : les obligations légales de l’employeur en matière de prévention des risques avec la création et mise [...]
