Aide à la garde d’enfants AGEDATI

16/01/2019|Social|

Les artistes et techniciens intermittents du spectacle peuvent bénéficier d’une aide à la garde d’enfant, quel que soit le mode de garde et jusqu’aux 4 ans de l’enfant. Ce nouveau dispositif appelé AGEDATI et géré par Audiens, a été mis en place par l'Etat à compter de juillet 2018 suite à l’accord signé par la Fesac [...]

Rapprochement des branches : signature avec l’ASPEC PRO

19/12/2018|Social|

Dans le cadre du rapprochement des branches souhaité par le Gouvernement, le Synpase a noué des contacts avec des secteurs connexes afin d’étendre le champ de notre branche professionnelle dans le but de pérenniser nos spécificités et notre dialogue social. Ainsi, le premier accord de fusion avec la branche des Propriétaires exploitants de chapiteaux (IDCC 2519), [...]

Dialogue social de branche : Epargne salariale

21/11/2018|Social|

Le premier semestre 2018 a été très fourni en négociations de branche, puisque mis à part l’accord CPPNI (Commission Paritaire Permanente de Négociation et d’Interprétation, constituant le nouveau cadre légal de nos négociations de branche), 3 accords ont été signés à l’attention des entreprises du champ : -              Égalité femmes / hommes -              Avenant sur la [...]

Mise à jour de la Plaquette contournements illégaux

21/11/2018|Social|

La plaquette sur le cadre conventionnel et les contournements illégaux dans la prestation technique a été mise à jour, avec le rajout d’un point sur le travail dissimulé. Pour rappel, en cas de surcroît d’activité, une entreprise peut décider de recourir à la sous-traitance plutôt que d’embaucher des salariés en CDDU. La sous-traitance est une relation [...]

Les mandats de vos délégués du personnel se terminent bientôt ? Pensez à mettre en place le CSE !

21/11/2018|Social|

Le Comité Social et Economique (CSE) remplace et fusionne toutes les instances représentatives du personnel élues dans l’entreprise : délégués du personnel, comité d’entreprise et CHSCT. Il doit être mis en place dans toutes les entreprises d'au moins 11 salariés d'ici au 1er janvier 2020. Toutefois la date de sa première mise en place peut varier selon [...]

Découvrez le Vade-Mecum de la gestion sociale

24/10/2018|Social|

Toujours dans l’objectif de proposer à nos adhérents des services d’accompagnement dans la gestion quotidienne de leur entreprise, et dans la continuité du Vade-Mecum de la prévention des risques dans la prestation technique du spectacle, le Vade-Mecum de la gestion sociale dans la prestation technique est désormais disponible ! Il reprend les dispositions légales et conventionnelles essentielles [...]

Prélèvement à la source, le cas particulier des intermittents

24/10/2018|Social|

Le prélèvement à la source (PAS) entre en vigueur le 1er janvier 2019, le premier versement du PAS aura donc lieu mi-février 2019. Une règle particulière (abattement) s’applique pour les contrats de moins de deux mois, CDD et donc également CDD d’usage (intermittents).  Préambule : le prélèvement à la source (PAS) en 4 étapes L’administration fiscale calcule [...]

Découvrez le dispositif des emplois francs

18/09/2018|Social|

Si vous embauchez un demandeur d’emploi résidant dans un quartier classé quartier prioritaire de la politique de la ville (QPV) pour un CDI ou CDD d’au moins 6 mois, vous pouvez bénéficier d’une aide financière ! Quelles sont les conditions à remplir ? Pour pouvoir bénéficier de cette aide, il vous faut : Embaucher un demandeur d’emploi (inscrit à [...]

Assemblée Générale Ordinaire de la Caisse des Congés Spectacles

20/06/2018|Social|

Chers adhérents, Vous avez très récemment reçu les documents relatifs à l’Assemblée Générale Ordinaire de la Caisse des Congés Spectacles, qui se déroulera le jeudi 28 juin prochain à Vanves (92). Pour rappel vous avez jusqu'au 25 juin pour envoyer votre pouvoir.

Vous êtes une entreprise d’au moins 20 salariés permanents et vous payez une contribution Agefiph ?

18/04/2018|Social|

Tout employeur de 20 salariés ou plus a l’obligation d’employer des travailleurs handicapés dans une proportion de 6 % de l’effectif total de l’entreprise. Votre entreprise est concernée et, parce que vous ne remplissez pas entièrement votre obligation, vous payez une partie (voire la totalité) de la contribution Agefiph ? Lisez ce qui suit. Pour favoriser l’emploi et le maintien dans l’emploi [...]