La prime exceptionnelle de pouvoir d’achat reconduite en 2020

2019-12-19T09:41:56+01:00

Si la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat est reconduite en 2020,  attention toutefois, les conditions d’attribution changent ! Retrouvez dans cet article l’essentiel sur la prime exceptionnelle et consultez le site economie.gouv.fr pour en savoir plus sur les modalités versement de la prime. Ce qui ne change pas : La prime est exonérée de cotisations sociales et [...]

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Rappel sur l’obligation du Label « Prestataire de Service du Spectacle Vivant »

2019-11-25T15:47:42+01:00

Le Label « Prestataire de Service du Spectacle Vivant » a été créé il y a maintenant plus de 30 ans, à une époque où les pouvoirs publics, soucieux de faire des économies sur l’assurance chômage, étaient tentés d’exclure les prestataires techniques de l’annexe 8 (techniciens du spectacle). La réponse des organisations syndicales, Synpase et CFDT en tête, [...]

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Demandez un remboursement partiel de la taxe carburant

2019-11-25T11:07:13+01:00

Les entreprises effectuant du transport routier de marchandises peuvent demander un remboursement partiel de la taxe carburant, ou taxe intérieure sur la consommation des produits énergétiques (TICPE). Pour cela, nul besoin que le transport routier soit l’activité principale de l’entreprise. Il y a cependant des conditions relatives aux véhicules (véhicule de transport de marchandises de plus [...]

Demandez un remboursement partiel de la taxe carburant2019-11-25T11:07:13+01:00

Faites-vous conseiller dans le choix d’un dispositif d’épargne salariale

2019-10-22T15:58:30+01:00

Pour rappel, les partenaires sociaux de la branche ETSCE, toujours attentifs aux évolutions réglementaires liées à la protection sociale de vos salariés, ont signé le 12 juin 2019 un accord incitant à la mise en place de dispositifs d’épargne salariale. Grâce à cet accord, vous avez la possibilité de mettre en place pour vos salariés les [...]

Faites-vous conseiller dans le choix d’un dispositif d’épargne salariale2019-10-22T15:58:30+01:00

Les aides du FONPEPS évoluent au 1er octobre !

2019-10-02T16:13:30+01:00

Le Fonds national pour l’emploi pérenne dans le spectacle a été créé en 2016 pour permettre d’améliorer la part de l’emploi permanent dans les entreprises du spectacle. Ils octroie une aide financière aux employeurs embauchant en CDI ou CDD des techniciens (dont les fonctions relèvent de l'annexe 8). Les aides proposées dans le cadre de ce [...]

Les aides du FONPEPS évoluent au 1er octobre !2019-10-02T16:13:30+01:00

Un seul bulletin de paie et une seule AEM pour un CDDu sur deux mois

2019-09-18T16:10:56+01:00

La loi n°2018-727 du 10 août 2018 prévoit la possibilité pour les CDD d'usage d'une durée de moins d'un mois, et à cheval sur deux mois civils, de n'émettre non pas deux mais un seul bulletin de paie, à la fin de second mois. La loi a ainsi modifié l'article L1242-2 du Code du travail. Si [...]

Un seul bulletin de paie et une seule AEM pour un CDDu sur deux mois2019-09-18T16:10:56+01:00

Et si vous mettiez en place un accord d’intéressement pour vos salariés ?

2019-07-17T14:45:56+01:00

Les partenaires sociaux de la branche ETSCE, toujours attentifs aux évolutions réglementaires liées à la protection sociale de vos salariés, ont signé le 12 juin 2019 un accord incitant à la mise en place de dispositifs d’épargne salariale. Cet accord de branche, à destination des entreprises adhérant aux fédérations patronales, facilite les démarches et rend accessible [...]

Et si vous mettiez en place un accord d’intéressement pour vos salariés ?2019-07-17T14:45:56+01:00

Cotisation accidents du travail : avez-vous le bon code risque ?

2019-11-04T11:00:27+01:00

Les entreprises de prestation technique relèvent du code risque 92.3AD – Services annexes des spectacles, pour lequel le taux de cotisation collectif au titre des accidents du travail et maladies professionnelles est de 1,6 % en 2019. Pensez à vérifier que votre entreprise relève bien de ce code risque, et donc de ce taux de cotisation, [...]

Cotisation accidents du travail : avez-vous le bon code risque ?2019-11-04T11:00:27+01:00

La branche ETSCE signe un accord relatif à l’épargne salariale !

2019-06-19T13:51:27+01:00

Le Synpase a co-signé le 12 juin dernier un accord relatif à l’épargne salariale dans la branche des entreprises techniques au service de la création et de l’évènement (ETSCE). Cet accord a pour objet de promouvoir l’épargne salariale au sein de la branche, en proposant aux entreprises de mettre en place un ou plusieurs dispositifs d’épargne [...]

La branche ETSCE signe un accord relatif à l’épargne salariale !2019-06-19T13:51:27+01:00

Cotisation 2019 au titre du paritarisme

2019-06-19T13:51:05+01:00

La cotisation « paritarisme » 2019 vient d’être appelée par Audiens Comme annoncé ces dernières semaines, la cotisation au titre du paritarisme, en vigueur depuis 2009 et dont l’objet est de financer le dialogue social de branche, vient d’être appelée par mail par Audiens (AGPRO). En effet, si cette cotisation obligatoire était jusqu’ici collectée par l’AFDAS via le [...]

Cotisation 2019 au titre du paritarisme2019-06-19T13:51:05+01:00

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