Négociation Annuelle Obligatoire de branche : majoration des minima

20/03/2019|Social|

Les partenaires sociaux composant notre branche professionnelle se sont réunis les 9 et 24 janvier, puis le 27 février dans le cadre de la Négociation Annuelle Obligatoire de branche. Ainsi, les minima conventionnels sont majorés à compter du 1er mars 2019 de 1,6%. Retrouvez ici l’avenant à la Convention collective correspondant, ainsi que le texte de [...]

Régime santé de branche

20/03/2019|Social|

La branche des Entreprises Techniques au Service de la Création et de l’Evènement a mis en place un régime mutualisé en santé dès 2009, quelques mois après l’extension de notre Convention collective nationale. Un nouveau régime a été renégocié en 2015, bien meilleur que le précédent, dans la mesure où il augmentait les garanties, en moyenne, [...]

La Présidente du Synpase nommée au CREFOP

20/03/2019|Social|

Le Synpase, membre de la FESAC (Fédération des syndicats du spectacle vivant et enregistré), a souhaité pouvoir occuper le poste de représentant de la Fédération au sein du Comité Régional de l’Emploi, de la Formation et de l’Orientation Professionnelle (CREFOP, déclinaison régionale du CNEFOP). En effet ce mandat est particulièrement intéressant puisqu’il permet d’être consulter en [...]

Contribution au titre du paritarisme : changement d’opérateur en 2019 !

21/02/2019|Social|

Depuis la signature de la Convention collective en 2008 et l’entrée en vigueur du prélèvement lié au titre du paritarisme (financement du dialogue social dans la branche), cette contribution était appelée par l’AFDAS sur le bordereau « formation professionnelle continue ». Du fait des changements légaux récents autour des OPCA, ces derniers n’ont plus la capacité [...]

Règlementation européenne sur les produits d’éclairage : nos secteurs ont été entendus

21/02/2019|Social|

Le 17 décembre 2018, les États membres ont voté la proposition de la Commission visant à réviser la réglementation sur l'écoconception des produits d'éclairage. Cette réglementation avait soulevé les inquiétudes des professionnels du spectacle, et une action de lobbying, pour laquelle le Synpase a pris toute sa part, a été entreprise en vue d’exempter les lampes [...]

Aide à la garde d’enfants AGEDATI

16/01/2019|Social|

Les artistes et techniciens intermittents du spectacle peuvent bénéficier d’une aide à la garde d’enfant, quel que soit le mode de garde et jusqu’aux 4 ans de l’enfant. Ce nouveau dispositif appelé AGEDATI et géré par Audiens, a été mis en place par l'Etat à compter de juillet 2018 suite à l’accord signé par la Fesac [...]

Rapprochement des branches : signature avec l’ASPEC PRO

19/12/2018|Social|

Dans le cadre du rapprochement des branches souhaité par le Gouvernement, le Synpase a noué des contacts avec des secteurs connexes afin d’étendre le champ de notre branche professionnelle dans le but de pérenniser nos spécificités et notre dialogue social. Ainsi, le premier accord de fusion avec la branche des Propriétaires exploitants de chapiteaux (IDCC 2519), [...]

Dialogue social de branche : Epargne salariale

21/11/2018|Social|

Le premier semestre 2018 a été très fourni en négociations de branche, puisque mis à part l’accord CPPNI (Commission Paritaire Permanente de Négociation et d’Interprétation, constituant le nouveau cadre légal de nos négociations de branche), 3 accords ont été signés à l’attention des entreprises du champ : -              Égalité femmes / hommes -              Avenant sur la [...]

Mise à jour de la Plaquette contournements illégaux

21/11/2018|Social|

La plaquette sur le cadre conventionnel et les contournements illégaux dans la prestation technique a été mise à jour, avec le rajout d’un point sur le travail dissimulé. Pour rappel, en cas de surcroît d’activité, une entreprise peut décider de recourir à la sous-traitance plutôt que d’embaucher des salariés en CDDU. La sous-traitance est une relation [...]

Les mandats de vos délégués du personnel se terminent bientôt ? Pensez à mettre en place le CSE !

21/11/2018|Social|

Le Comité Social et Economique (CSE) remplace et fusionne toutes les instances représentatives du personnel élues dans l’entreprise : délégués du personnel, comité d’entreprise et CHSCT. Il doit être mis en place dans toutes les entreprises d'au moins 11 salariés d'ici au 1er janvier 2020. Toutefois la date de sa première mise en place peut varier selon [...]