Les partenaires sociaux de la branche des entreprises techniques au service de la création et de l’évènement ont négocié dès 2008 un accord en prévoyance (décès, incapacité, invalidité) à l’attention des salariés permanents de nos entreprises, les salariés en CDDU étant couvert par ailleurs pour rappel par un accord interbranche.
10 ans après la signature de ce texte, une nouvelle négociation s’est ouverte sur le sujet, et a abouti sur la signature récente d’un avenant à l’accord de 2008.
La volonté des partenaires de la branche a été, à coût constant, d’améliorer les garanties à destination de non cadres, dont voici le détail :
- Amélioration du niveau des garanties « incapacité » et invalidité », le maintien de salaire passant de 75% de la tranche 1 du traitement de base à 80%
- Création d’une indemnité « obsèques », dont le montant est égal à 100% du plafond de la SS
- Création d’une rente viagère pour enfant handicapé, d’un montant mensuel de 200 €
Comme pour le Degré Elevé de Solidarité, cet accord a été déposé auprès des services compétents pour extension, afin qu’il entre en application au plus tard au 1er janvier 2019.
