Le Label « Prestataire de Service du Spectacle Vivant » a été créé il y a maintenant plus de 30 ans, à une époque où les pouvoirs publics, soucieux de faire des économies sur l’assurance chômage, étaient tentés d’exclure les prestataires techniques de l’annexe 8 (techniciens du spectacle).

La réponse des organisations syndicales, Synpase et CFDT en tête, bien conscientes qu’une telle mesure n’aurait pas les effets escomptés, fut de créer le Label. Son objectif ? Réguler le recours à l’intermittence et circonscrire les abus, les entreprises devant, pour l’obtenir, ne pas compter plus d’heures de travail de salariés intermittents que de salariés permanents.

La détention de ce Label est ensuite devenue obligatoire en 2008 via l’extension par le Ministère du Travail de la Convention collective des entreprises techniques au service de la création et de l’évènement (IDCC 2717), ce qui a permis depuis de nombreuses années à notre secteur d’activité de compter plus de permanents que d’intermittents.

Si la détention du Label n’est plus une condition sine qua non d’indemnisation des intermittents du spectacle au titre de l’assurance chômage, ce Label reste toutefois pleinement obligatoire pour recourir au CDD d’usage :

Art. 4.3.1 de la Convention collective 2717 : Conditions de recours au CDDU

« […] D’une manière générale, il est convenu que le CDD d’usage suppose :

[…] Que l’entreprise soit titulaire d’une certification professionnelle spécifique l’autorisant à conclure de tels contrats, distincte, le cas échéant, de la licence d’entrepreneurs de spectacle. »

Art. 1.2 de l’accord « spectacle vivant et évènement » annexé à la Convention collective 2717

« […] Dans le spectacle vivant, cette certification est attribuée par la Commission Nationale du Label. »

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Pour tous renseignements, n’hésitez pas à contacter le secrétariat de la CNL : label@labelspectacle.org / 01 42 01 69 81