Depuis son lancement en 2012, la mise en place de Déclaration Sociale Nominative s’est faite de manière progressive.
Le périmètre d’application de la DSN s’est élargi pas à pas en ce qui concerne :
– Les formalités remplacées,
– Les fonctionnalités et outils mis à disposition,
– Les acteurs destinataires de données
Le projet s’est appuyé sur trois «phases» –phase 1, phase 2, phase 3– qui constituent trois étapes d’élargissement du périmètre.
Ces phases ont permis l’intégration progressive de formalités au périmètre DSN.
Le passage en phase 3 devient donc obligatoire au 1er janvier 2017.
