Comme tous les ans, le Synpase édite son rapport de branche, photographie économique et sociale de notre branche professionnelle. Bonne lecture ! Télécharger le rapport de branche.
Suite au mouvement national des gilets jaunes, le gouvernement a ouvert le 10 décembre 2018 la possibilité pour les employeurs de verser à leurs salariés une prime exceptionnelle exonérée d’impôts et de prélèvements sociaux. Quelles sont les conditions à remplir pour que cette prime soit exonérée d’impôts ? Pour être exonérée, la prime doit concerner des salariés : [...]
Comme tous les ans, le Synpase édite son rapport de branche, photographie économique et sociale de notre branche professionnelle. Bonne lecture ! Télécharger le rapport de branche.
Les TPE de moins de 11 salariés peuvent bénéficier gratuitement de l’accompagnement d’un consultant sur les questions d’organisation, de management, ou encore de RH, via le dispositif Appui-conseil de l’AFDAS. Celui-ci est disponible jusqu’à fin décembre 2017 seulement, alors ne tardez-pas ! L’objectif Ce dispositif a pour objet d’apporter une expertise et des préconisations aux petites [...]
Une note de conjoncture sur les dépenses culturelles des collectivités territoriale, publiée par l’Observatoire des politiques culturelles, analyse les dépenses culturelles des régions, départements et villes de plus de 100 000 habitants entre 2015 et 2016, en investissement et fonctionnement. Il apparaît que les régions se divisent en deux catégories : une moitié a augmenté ses [...]
Revalorisé au 1er janvier 2017, le montant du SMIC horaire s'élève désormais à 9,76 euros, soit une augmentation de 0,93% (en 2016, il s’établissait à 9, 67€). Le SMIC brut mensuel passe donc de 1 466,62 euros à 1 480,27 euros pour un horaire de 35 heures hebdomadaires. Concernant les salariés sous CDDU (intermittents), après application [...]
La loi Macron, qui permettait de bénéficier d’un sur-amortissement de 40% pour toute acquisition de certains équipements neufs avant le 15 avril 2016, a été prolongée d’un an, soit jusqu’en avril 2017 ! Quelles entreprises sont concernées ? Peuvent profiter de cette mesure les entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés (IS) ou à l’impôt sur le revenu [...]
Dans le cadre de sa mission de représentation et défense des intérêts de ses adhérents, le Synpase s’inquiète de certaines pratiques des parcs de matériels subventionnés. Ainsi, certains parcs subventionnés de matériels peuvent être amenés à dépasser leur cadre légitime d’intervention, faussant le jeu de la concurrence saine et loyale et menaçant le tissu économique local [...]
Suite aux attentats du 14 juillet 2016, votre entreprise connaît de nombreuses annulations et vous enregistrez une baisse d’activité ? La cellule de continuité économique, dispositif mis en place suite aux attentats de novembre 2015, est toujours d’actualité. Etalement des échéances fiscales et sociales, prise en charge de l’activité partielle, fonds de garantie « renforcement de la trésorerie », [...]
La réforme des marchés publics est entrée en vigueur au 1er avril 2016. Le gouvernement a saisi l’occasion de la transposition de la directive 2014/24/UE relative à la passation de marchés publics pour refondre et unifier la règlementation française. A terme, cela devrait aboutir sur la création d’un Code de la commande publique. En attendant, le [...]
