Le premier semestre 2018 a été très fourni en négociations de branche, puisque mis à part l’accord CPPNI (Commission Paritaire Permanente de Négociation et d’Interprétation, constituant le nouveau cadre légal de nos négociations de branche), 3 accords ont été signés à l’attention des entreprises du champ :

–              Égalité femmes / hommes
–              Avenant sur la prévoyance de branche
–              Degré Élevé de Solidarité (action sociale dédiés à la branche)

Désireux d’être toujours proactif sur les négociations sociales, de façon à permettre à nos entreprises de bénéficier de l’ensemble des dispositions légales et à demeurer en pointe sur ces sujets, une négociation sur l’épargne salariale est en cours, devant aboutir pour le 1er semestre 2019. L’objet de ce texte (qui concernera aussi bien PEI, PERCOI, Participation et Intéressement) est d’offrir un cadre négocié, stabilisé et garantissant le bénéfice des avantages fiscaux et sociaux pour les entreprises de moins de 50 salariés désireuses de mettre en place ce dispositif, sur la base du volontariat.

Le Comité Social et Economique (CSE) remplace et fusionne toutes les instances représentatives du personnel élues dans l’entreprise : délégués du personnel, comité d’entreprise et CHSCT.

Il doit être mis en place dans toutes les entreprises d’au moins 11 salariés d’ici au 1er janvier 2020. Toutefois la date de sa première mise en place peut varier selon la date de fin de mandats de vos actuels délégués du personnel.

  • Les mandats de vos représentants se sont terminés récemment ?

Vous devez d’ores et déjà mettre en place le CSE.

  • Les mandats de vos représentants du personnel sont toujours en cours mais se termineront avant le 31 décembre 2018 ? Deux options s’offrent à vous :

Vous pouvez (réduire ou) prolonger la durée du mandat d’un an au maximum, par accord collectif ou décision de l’employeur après consultation des représentants, afin de préparer la mise en place du CSE pour le 1er janvier 2020.

Vous pouvez également décider de mettre en place le CSE dès la fin des mandats.

  • Les mandats se termineront au cours de l’année 2019 ? Vous devrez alors mettre le CSE en place à la fin de ces mandats.

Pour savoir comment mettre en place le CSE, rendez-vous sur le site travail-emploi.gouv.

Retrouvez également les 100 questions-réponses sur le CSE.

Comme sur tous les sujets, l’accord laissera la latitude maximale aux entreprises sur les critères de mise en place des dispositifs d’épargne salariale pour que chacun puisse retenir les options les mieux adaptées à leur réalité.