La Déclaration Sociale Nominative (DSN) a remplacé la DADS en janvier 2017. Elle remplace et simplifie la majorité de vos déclarations sociales en permettant d’automatiser leur transmission.
Toutefois, tout n’est pas à déclarer dans la DSN, notamment en ce qui concerne les intermittents.
Ainsi, sont déclarés dans la DSN :
– Les cotisations Urssaf
– Les cotisations retraite et prévoyance
– Les cotisations au titre des Congés spectacles
Tandis que font toujours l’objet d’une déclaration à part :
– Les AEM (attestation employeur mensuelle)
– Les cotisations Pôle Emploi
Nous vous tiendrons informés de tout changement en la matière.
